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Articles récents dans la catégorie « Actualité en droit de la fonction publique »

INGELAERE Avocats, cabinet de conseil des acteurs publics à PARIS : urbanisme, fonction publique, marchés publics, droit des collectivités territoriales

Par Benjamin Ingelaere
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Les droits des fonctionnaires stagiaires lors d’une suppression d’emploi

Par Benjamin Ingelaere
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Droit de la fonction publique : agent en grève et protection fonctionnelle.

Par Benjamin Ingelaere
Un agent en grève peut-il solliciter la protection fonctionnelle pour des faits survenus alors qu'il était en grève ?

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Droit de la fonction publique : arrêté de révocation, voie et délais de recours en cas de remise en main propre de l'arrêté.

Par Benjamin Ingelaere
Lorsque l'administration prend toute disposition pour notifier une décision à un agent public par une remise en mains propres par la voie hiérarchique et que l'intéressé refuse de recevoir la décision, la notification doit être regardée comme ayant été régulièrement effectuée, sans qu'il soit nécessaire de vérifier si le document qui devait être remis en mains propres comportait la mention des voies et délais de recours.

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INGELAERE Avocats, conseil en droit public à ARRAS LILLE PARIS

Par Benjamin Ingelaere
Bienvenue sur le nouveau site internet du cabinet INGELAERE Avocats, cabinet d'Avocats en droit public à Arras, Lille et Paris.

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INGELAERE Avocats, cabinet de conseil des acteurs publics à ARRAS LILLE et PARIS : urbanisme, collectivités, droit des collectivités territoriales.

Par Benjamin Ingelaere
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Fonction publique : pouvez-vous communiquer les rémunérations des agents ?

Par Benjamin Ingelaere
Dans un arrêt du 4 novembre 1987, « Commissaire de la République du département du Var » (n° 73180), le Conseil d'État a posé pour principe que « les adjoints et conseillers municipaux tiennent, de leur qualité de membres de l'assemblée municipale appelée à délibérer sur les affaires de la commune, le droit d'être informés de tout ce qui touche à ces affaires

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Droit de la fonction publique : radiation d'un cadre pour abandon de poste.

Par Benjamin Ingelaere
Dans quelles conditions, une mesure de radiation des cadres pour abandon de poste peut-elle être prononcée ?

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Droit de la fonction publique : changement d'employeur et sanction disciplinaire.

Par Benjamin Ingelaere
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Droit de la fonction publique : accident de trajet ? accident personnel ? Dans quelles conditions et comment engager la responsabilité de votre employeur public ?

Par Benjamin Ingelaere
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