HAUT
Me Ingelaere Avocat
Votre Avocat en Droit Public à Paris
122, rue du Faubourg Saint Honoré 75008 Paris
Me Ingelaere Avocat - Téléphone 07 56 88 84 42

 

Cabinet Ingelare Avocats à Paris et dans les Hauts de France

Articles récents dans la catégorie « Actualité en droit des marchés publics »

INGELAERE Avocats, cabinet de conseil des acteurs publics à PARIS : urbanisme, fonction publique, marchés publics, droit des collectivités territoriales

Par Benjamin Ingelaere
INGELAERE Avocats, cabinet de conseil des acteurs publics à PARIS : urbanisme, fonction publique, marchés publics, droit des collectivités territoriales.

En savoir plus...

Avocat en droit des marchés publics : le référé précontractuel devant le Tribunal administratif

Par Benjamin Ingelaere
Quelle est la procédure relative à la saisine du Tribunal administratif en la forme des référés précontractuels contre un marché public ? Par Benjamin INGELAERE, Avocat.

En savoir plus...

INGELAERE Avocats, cabinet de conseil des acteurs publics à ARRAS LILLE et PARIS : urbanisme, collectivités, droit des collectivités territoriales.

Par Benjamin Ingelaere
INGELAERE Avocats, cabinet de conseil des acteurs publics à ARRAS LILLE et PARIS : urbanisme, collectivités, droit des collectivités territoriales.

En savoir plus...

INGELAERE Avocats, conseil en droit public à ARRAS LILLE PARIS

Par Benjamin Ingelaere
Bienvenue sur le nouveau site internet du cabinet INGELAERE Avocats, cabinet d'Avocats en droit public à Arras, Lille et Paris.

En savoir plus...

Marché public, éviction d'un candidat et réparation du préjudice subi

Par Benjamin Ingelaere
Marché public, éviction d'un candidat et réparation du préjudice subi.

En savoir plus...

Marchés publics, JO AN, 07 février 2017, question n°101698, p.106 : Fusion d’EPCI et marché en cours

Par Benjamin Ingelaere
JO AN, 07 février 2017, question n°101698, p.106 : Fusion d’EPCI et marché en cours

En savoir plus...

Marchés publics, candidat évincé du marché public, quel recours après la signature du contrat ?

Par Benjamin Ingelaere
Le Conseil d’Etat a pu préciser les conditions dans lesquelles un candidat évincé, ayant engagé un référé pré contractuel peut engager un référé contractuel après la signature du contrat.

En savoir plus...

Cabinet d'Avocat en Droit Public, Outre-Mer : notre expertise.

Par Benjamin Ingelaere
Le cabinet intervient sur l’ensemble du territoire Français sans aucune restriction y compris dans les départements d’outre-mer (DOM) et les collectivités d’outre-mer (COM) de nombreux clients du Cabinet sont situés à la Réunion, en Guadeloupe, ou en Martinique. ​ Le Cabinet assiste également ses clients et partenaires en Nouvelle-Calédonie, à la Réunion, en Polynésie Française et à Mayotte, grâce à une connaissance reconnue des enjeux institutionnels, économiques et juridiques spécifiques à ces territoires ultra-marins. ​ Nous intervenons et sommes compétents juridiquement et territorialement pour intervenir devant le Tribunal administratif de Basse-Terre, le Tribunal administratif de la Martinique à Fort de France ou encore le Tribunal administratif de La Réunion. ​ Deux options sont proposées à nos clients, qu'il s'agisse de collectivités ou de particuliers et entreprises, les nouvelles technologies permettent de vous conseiller dans les meilleurs délais par visio-conférence

En savoir plus...

Collectivités territoriales et marchés publics, le guide "Achat public et enjeux climatiques" est sorti.

Par Benjamin Ingelaere
Le guide des enjeux climatiques dans l'attribution des marchés publics et la rédaction des offres est sorti.

En savoir plus...

Avocat Marchés publics : Attention au déféré préfectoral pour les marchés supérieurs à 209.000 euros HT !

Par Benjamin Ingelaere
Les marchés publics d'un montant supérieur à 209.000 euros HT sont transmis aux services préfectoraux et peuvent être censurés.

En savoir plus...
>> > 1 < <<