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Articles récents dans la catégorie « Actualité en droit des marchés publics »

Marché public, éviction d'un candidat et réparation du préjudice subi

Par Benjamin Ingelaere
Marché public, éviction d'un candidat et réparation du préjudice subi.

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Marchés publics, JO AN, 07 février 2017, question n°101698, p.106 : Fusion d’EPCI et marché en cours

Par Benjamin Ingelaere
JO AN, 07 février 2017, question n°101698, p.106 : Fusion d’EPCI et marché en cours

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Marchés publics, candidat évincé du marché public, quel recours après la signature du contrat ?

Par Benjamin Ingelaere
Le Conseil d’Etat a pu préciser les conditions dans lesquelles un candidat évincé, ayant engagé un référé pré contractuel peut engager un référé contractuel après la signature du contrat.

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Cabinet d'Avocat en Droit Public, Outre-Mer : notre expertise.

Par Benjamin Ingelaere
Le cabinet intervient sur l’ensemble du territoire Français sans aucune restriction y compris dans les départements d’outre-mer (DOM) et les collectivités d’outre-mer (COM) de nombreux clients du Cabinet sont situés à la Réunion, en Guadeloupe, ou en Martinique. ​ Le Cabinet assiste également ses clients et partenaires en Nouvelle-Calédonie, à la Réunion, en Polynésie Française et à Mayotte, grâce à une connaissance reconnue des enjeux institutionnels, économiques et juridiques spécifiques à ces territoires ultra-marins. ​ Nous intervenons et sommes compétents juridiquement et territorialement pour intervenir devant le Tribunal administratif de Basse-Terre, le Tribunal administratif de la Martinique à Fort de France ou encore le Tribunal administratif de La Réunion. ​ Deux options sont proposées à nos clients, qu'il s'agisse de collectivités ou de particuliers et entreprises, les nouvelles technologies permettent de vous conseiller dans les meilleurs délais par visio-conférence

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Collectivités territoriales et marchés publics, le guide "Achat public et enjeux climatiques" est sorti.

Par Benjamin Ingelaere
Le guide des enjeux climatiques dans l'attribution des marchés publics et la rédaction des offres est sorti.

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Avocat Marchés publics : Attention au déféré préfectoral pour les marchés supérieurs à 209.000 euros HT !

Par Benjamin Ingelaere
Les marchés publics d'un montant supérieur à 209.000 euros HT sont transmis aux services préfectoraux et peuvent être censurés.

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La médiation administrative, un apport révolutionnaire et fondamental

Par Benjamin Ingelaere
Désormais, toute partie, agent ou collectivité, peut décider de mettre en place une médiation administrative, confiée à un tiers afin de solutionner un conflit.

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Marché public de prestations de services juridiques - Est-il possible de confier le marché de représentation à un autre confrère ?

Par Benjamin Ingelaere
Le bénéficiaire d'un marché public de prestation juridique peut-il confier une partie de l'exécution à un autre Avocat ?

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Avocat et Marchés publics - Comment s'assurer de la légalité d'un accord transactionnel dans le cadre d'un accord entre entreprise évincée d'un marché public et la collectivité ?

Par Benjamin Ingelaere
Comment s'assurer de la légalité d'un accord transactionnel dans le cadre d'un accord entre entreprise évincée d'nu marché public et la collectivité ?

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Interprétation de la notion d’offre inappropriée et d’offre anormalement basse

Par Benjamin Ingelaere
De nombreux acheteurs publics font preuves de leurs difficultés face à l’interprétation qui peut être donnée au code des marchés publics, notamment et surtout, quand aux conséquences des offres anormalement basses ou pires (en terme de conséquences) des offres dites inappropriées.

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