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Articles récents dans la catégorie « Actualité en droit de l'urbanisme »

Présentation de Benjamin INGELAERE Avocats en droit de l'urbanisme et contentieux des recours en permis de construire à Paris et en Ile de France.

Par Benjamin Ingelaere
Présentation de Benjamin INGELAERE Avocats en droit de l'urbanisme et contentieux des recours en permis de construire à Paris et en Ile de France. Le Cabinet intervient quotidiennement en droit de l’urbanisme : permis de construire, certificats d’urbanisme, déclarations de travaux, POS, PLU, ZAC, lotissements. Le Cabinet est spécialisé dans le contentieux des permis de construire, notamment en région parisienne. Il se distingue par ailleurs pour son expertise reconnue en droit de l'urbanisme sur le littoral normand et breton depuis plusieurs années, avec à la clé d'importantes modifications des zonages des plans locaux d'urbanisme sur ce secteur territorial. Nous intervenons aussi bien en amont, à titre de conseil qu’en aval lors de procédures d’urgence telles les référés-suspension contre les permis de construire ou les référés-expertise. Le cabinet vient d'être classé par la prestigieux revue - Décideurs - parmi les meilleurs praticiens en droit public. A PROPOS

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La médiation administrative, les modes alternatifs de réglement des conflits devant le juge administratif

Par Benjamin Ingelaere
La médiation en droit administratif et droit public depuis la réforme sur la justice au 21e siècle, par Benjamin INGELAERE Avocat en droit public à ARRAS et PARIS.

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Droit de l'urbanisme : attention à la rédaction et à la présentation des notices paysagères et projets architecturaux.

Par Benjamin Ingelaere
Le législateur a ainsi érigé la notice explicative de la demande de permis de construire et sa présentation graphique en documents essentiels de la demande.

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Droit de l'urbanisme : jurisprudence relative à l'élaboration d'un plan local d'urbanisme.

Par Benjamin Ingelaere
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Etude annuelle 2017 - Puissance publique et plateformes numériques : accompagner l’«ubérisation»

Par Benjamin Ingelaere
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Travaux du grand paris express - Riverains et propriétaires, comment vous protéger ?

Par Benjamin Ingelaere
Travaux du grand paris express - Comment les propriétaires et riverains des travaux peuvent-ils se protéger contre les nuisances qui seront éventuellement occasionnées à leur bien immobilier ?

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Découvrez en vidéo le rôle du maire - Droit des collectivités territoriales

Par Benjamin Ingelaere
Découvrez en vidéo le rôle du maire - Droit des collectivités territoriales, Le maire a une double casquette car il est, à la fois, agent de l'Etat et de la commune. Dans cette vidéo, on voit ensemble ces différents rôles : officier d'état civil, organisation des élections, exécutif du conseil municipal, pouvoirs propres du maire, police administrative, police judiciaire etc.

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