HAUT
Me Ingelaere Avocat
Votre Avocat en Droit Public à Paris
122, rue du Faubourg Saint Honoré 75008 Paris
Me Ingelaere Avocat - Téléphone 07 56 88 84 42

 

Cabinet Ingelare Avocats à Paris et dans les Hauts de France

Articles récents dans la catégorie « Actualité en droit de l'urbanisme »

INGELAERE Avocats, cabinet de conseil des acteurs publics à PARIS : urbanisme, fonction publique, marchés publics, droit des collectivités territoriales

Par Benjamin Ingelaere
INGELAERE Avocats, cabinet de conseil des acteurs publics à PARIS : urbanisme, fonction publique, marchés publics, droit des collectivités territoriales.

En savoir plus...

Cabinet d'Avocats en droit de l'urbanisme à PARIS l INGELAERE AVOCATS Conseil.

Par Benjamin Ingelaere
INGELAERE AVOCATS : cabinet conseil expert en droit de l'urbanisme à Paris.

En savoir plus...

Revirement de jurisprudence sur l'invocation de l'illégalité de la délibération de prescription d'un plan local d'urbanisme.

Par Benjamin Ingelaere
Revirement de jurisprudence sur l'invocation de l'illégalité de la délibération de prescription : un PLU mal-né n'est plus obligatoirement annulé par le juge.

En savoir plus...

Tout connaître du SRADDET : Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires

Par Benjamin Ingelaere
Tout connaître du SRADDET - Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires.

En savoir plus...

Comment contester un plan local d'urbanisme ?

Par Benjamin Ingelaere
Comment contester un plan local d'urbanisme ? Votre cabinet d'Avocats en droit public et droit de l'urbanisme vous répond.

En savoir plus...

Sommet infrastructures, aménagement du territoire et immobilier.

Par Benjamin Ingelaere
Le cabinet participera ce mardi 13 juin 2017 au SIATI, le sommet infrastructures, aménagement du territoire et immobilier à Paris.

En savoir plus...

INGELAERE Avocats, conseil en droit public à ARRAS LILLE PARIS

Par Benjamin Ingelaere
Bienvenue sur le nouveau site internet du cabinet INGELAERE Avocats, cabinet d'Avocats en droit public à Arras, Lille et Paris.

En savoir plus...

INGELAERE Avocats, cabinet de conseil des acteurs publics à ARRAS LILLE et PARIS : urbanisme, collectivités, droit des collectivités territoriales.

Par Benjamin Ingelaere
INGELAERE Avocats, cabinet de conseil des acteurs publics à ARRAS LILLE et PARIS : urbanisme, collectivités, droit des collectivités territoriales.

En savoir plus...

Droit de l'urbanisme : étendue plus libérale des dispositions de l'article R. 600-1 du Code de l'urbanisme

Par Benjamin Ingelaere
Quid de l'absence de respect des dispositions de l'article R. 600-1 du Code de l'urbanisme en cas de désistement d'instance ?

En savoir plus...

Droit de l'urbanisme : quel intérêt à agir contre un permis de construire pour le propriétaire d'un terrain non bâti ?

Par Benjamin Ingelaere
Le propriétaire d'un terrain non construit est recevable, quand bien même il ne l'occuperait ni ne l'exploiterait, à former un recours pour excès de pouvoir contre un permis de construire, de démolir ou d'aménager s’il justifie d'un intérêt lui donnant qualité pour agir, en faisant état de tous éléments suffisamment précis et étayés de nature à établir que cette atteinte est susceptible d'affecter directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance de son bien.

En savoir plus...
>> > 1 < <<