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L’influence du numérique sur le fonctionnement des collectivités territoriales.

Par Benjamin Ingelaere
Le numérique s’impose désormais comme le nouvel instrument des collectivités territoriales dans la gestion de leurs missions de service public.

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Les droits des fonctionnaires stagiaires lors d’une suppression d’emploi

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Revirement de jurisprudence sur l'invocation de l'illégalité de la délibération de prescription d'un plan local d'urbanisme.

Par Benjamin Ingelaere
Revirement de jurisprudence sur l'invocation de l'illégalité de la délibération de prescription : un PLU mal-né n'est plus obligatoirement annulé par le juge.

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Actualité du cabinet : tournage pour le conseil national des barreaux de Maître INGELAERE

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Droit de la fonction publique : agent en grève et protection fonctionnelle.

Par Benjamin Ingelaere
Un agent en grève peut-il solliciter la protection fonctionnelle pour des faits survenus alors qu'il était en grève ?

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Sommet infrastructures, aménagement du territoire et immobilier.

Par Benjamin Ingelaere
Le cabinet participera ce mardi 13 juin 2017 au SIATI, le sommet infrastructures, aménagement du territoire et immobilier à Paris.

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INGELAERE Avocats, conseil en droit public à ARRAS LILLE PARIS

Par Benjamin Ingelaere
Bienvenue sur le nouveau site internet du cabinet INGELAERE Avocats, cabinet d'Avocats en droit public à Arras, Lille et Paris.

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