1. Durée moyenne d’un recours "classique"

Un recours classique au fond (excès de pouvoir, indemnitaire...) dure en moyenne 12 à 24 mois, selon la complexité du dossier et le tribunal saisi.

✅ Déroulement standard :

  • Dépôt de la requête.
  • Enregistrement sous 2 semaines.
  • Réponse de l’administration (2 à 6 mois).
  • Échanges de mémoires (6 à 12 mois).
  • Clôture de l'instruction (par ordonnance).
  • Convocation à l’audience (1 à 3 mois plus tard).
  • Lecture du jugement (1 mois après l’audience).

2. Recours en urgence (référés)

Dans certaines situations, il est possible d'obtenir une décision en quelques jours ou semaines, via une procédure de référé :

  • Référé-suspension : 15 jours à 1 mois.
  • Référé-liberté : 48h à 7 jours.
  • Référé mesures utiles : 1 à 3 semaines.

✅ Ces recours sont possibles si :

  • L’urgence est caractérisée (atteinte grave à une liberté, expulsion imminente...).
  • Il existe un doute sérieux sur la légalité de la décision contestée.

3. En fonction du contentieux

Durée Moyenne des Recours
Type de recours Durée moyenne constatée
Permis de construire 12 à 20 mois
Fonction publique (discipline, mutation) 10 à 18 mois
Urbanisme / droit de préemption 12 à 24 mois
Droit des étrangers (OQTF) 1 à 6 mois
Contentieux indemnitaire 18 à 36 mois
Référés (urgence) 2 à 30 jours

4. Peut-on accélérer la procédure ?

Oui, dans certains cas :

  • En sollicitant un classement prioritaire (via requête motivée).
  • En demandant une procédure en référé si l’urgence est avérée.
  • En s’appuyant sur la jurisprudence existante pour limiter les échanges de mémoires.
  • En répondant rapidement aux conclusions adverses (instruction plus fluide).

5. Et après le jugement ?

✅ Le jugement du tribunal administratif est exécutoire mais peut faire l'objet de recours :

  • Appel devant la cour administrative d'appel : délai de 2 mois, durée moyenne 12 à 24 mois.
  • Pourvoi en cassation devant le Conseil d’État : uniquement pour erreur de droit.

6. Foire aux questions (FAQ)

Puis-je obtenir une aide juridictionnelle pour le recours ?
Oui, si vos revenus sont modestes. Cela couvre en partie ou en totalité les honoraires d’avocat.

La durée est-elle la même partout en France ?
Non. Les tribunaux les plus engorgés (Paris, Marseille, Lyon) peuvent mettre plus de temps que d’autres (Melun, Amiens, Dijon).

Puis-je forcer le juge à se prononcer plus vite ?
En cas de lenteur excessive, une requête en déni de justice peut être envisagée, mais elle reste exceptionnelle.

En résumé : durée d’un recours administratif

  • Procédure classique : 12 à 24 mois.
  • Référés d’urgence : 2 à 30 jours.
  • Possibilité d'appel : +12 à 24 mois.

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