Le11Décembre2016 parAvocat droit public Paris
L'édition 2016 du rapport annuel sur l'état de la fonction publique est sortiei !
Le10Décembre2016 parAvocat droit public Paris
La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite « loi sur le travail », contient des dispositions nouvelles concernant le harcèlement sexuel.
Le07Décembre2016 parAvocat droit public Paris
Un citoyen peut-il solliciter la communication des listes électorales ? Quel usage peut-il en faire ?
Le06Décembre2016 parAvocat droit public Paris
Une circulaire du Ministère permet d'éclaircir les modifications apportées aux règles applicables aux contractuels de droit public de l'Etat.
Le05Décembre2016 parAvocat droit public Paris
Comment peut-on démontrer l'impartialité d'un jury ?
Le02Décembre2016 parAvocat droit public Paris
Dans quels délais l'autorité administrative doit-elle agir afin de poursuivre disciplinairement un agent ?
Le01Décembre2016 parAvocat droit public Paris
Le dossier individuel d'un agent doit impérativement être complet avant toute sanction à défaut la procédure est illégale.
Le27Novembre2016 parAvocat droit public Paris
Quelles sont les différents hypothèses en cas d'absence du fonctionnaire pour la collectivité ? Congés longue maladie, congés ordinaire... Les différents cas de figures. Le cabinet vous explique tout pour vous y retrouver !
Le25Novembre2016 parAvocat droit public Paris
Dans quelles conditions peut s'opérer la mobilité du fonctionnaire ? Quels sont les différents cas de figure de cette mobilité ?
Le24Novembre2016 parAvocat droit public Paris
La question de la mutation du fonctionnaire est une demande très régulière formulée auprès du cabinet. Même si chaque cas est particulier, nous pouvons en dégager dès à présent les grands principes. La mutation des fonctionnaires a pour conséquence directe un changement d’emploi du fonctionnaire sans aucun changement de grade, de corps ou de cadre d’emplois.
Le28Octobre2016 parAvocat droit public Paris
Un fonctionnaire peut-il cumuler avec ses fonctions publiques, une activité privée lucrative ? Dans quelles conditions ?
Le24Octobre2016 parAvocat droit public Paris
L'illégalité d'une autorisation d'urbanisme, ouvre-t-elle automatiquement droit à indemnisation pour le voisinage d'un lotissement ?
Le11Octobre2016 parAvocat droit public Paris
Un Maire, sourcilleux, peut-il imposer au demandeur d'un permis de construire, un emplacement précis pour la voie d'accès au domaine public ? Le Maire peut-il imposer l'emplacement de la voie d'accès sur un endroit précis de la parcelle ?
Le09Octobre2016 parAvocat droit public Paris
Conformément à l’article R. 421-5 du Code de justice administrative, une décision administrative doit comporter les mentions permettant à l’administré, citoyen ou fonctionnaire de connaître dans quel délai, comment et surtout devant quelle juridiction, il peut contester la décision.
Le07Octobre2016 parAvocat droit public Paris
La Smartcity, la ville connectée et intelligente de demain. Quelles nouvelles responsabilités pour élus des collectivités locales ?
Le04Octobre2016 parAvocat droit public Paris
Quelles sont les évolutions dans la protection du fonctionnaire face aux discriminations ? Les apports de l'étude ministérielle remise le 12 juillet 2016.
Le25Septembre2016 parAvocat droit public Paris
Le permis de construire est un acte individuel créant des droits au bénéfice de son propriétaire. Ce permis, dès lors qu’il vous est accordé, ne peut être retiré par la Commune que pour illégalité conformément à l’article L. 424-5 du Code de l’urbanisme (www.legifrance.gouv),
Le13Septembre2016 parAvocat droit public Paris
De nombreux acheteurs publics font preuves de leurs difficultés face à l’interprétation qui peut être donnée au code des marchés publics, notamment et surtout, quand aux conséquences des offres anormalement basses ou pires (en terme de conséquences) des offres dites inappropriées.
Le13Septembre2016 parAvocat droit public Paris
La mise hors de cause d'un fonctionnaire à l'issue d'une procédure pénale, lui permet désormais d'exiger que le procès verbal de rétablissement soit publié à l'intention du public dans le cadre de son activité.
Le11Septembre2016 parAvocat droit public Paris
La question du licenciement du fonctionnaire est une épineuse question tant pour les collectivités que pour les agents bien entendu, compte tenu du naufrage financier que cela peut engendrer ainsi que des particulières incidences psychologiques pour le fonctionnaire.
Le09Août2016 parAvocat droit public Paris
Les réseaux sociaux et la libéralité du nouveau RIN de la profession d'Avocats ouvrent des perspectives de développement très importantes pour les cabinets qui sauront saisir ces nouveaux moyens d'actions.
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