PUBLICATION DE LA CIRCULAIRE METTANT EN OEUVRE LE PLAN D ACTION PLURIANNUEL POUR UNE PRISE EN COMPTE DES RISQUES SOCIAUX ET PSYCHOSOCIAUX DANS LA FONCTION PUBLIQUE. 

Une circulaire précise le plan d'action pluriannuel pour une prise en compte accrue de la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique territoriale, d'Etat et Hospitalière

"La diversité des employeurs et des situations de travail dans la fonction publique appelle des actions nouvelles pour accélérer les prises de conscience et donner aux acteurs concernés — cadres, représentants du personnel, professionnels de la santé au travail — les moyens de jouer efficacement leur rôle et d'être ensemble des relais efficaces de la politique de santé et de sécurité ", indique Madame Annick Girardin, ministre de la Fonction publique, dans cette circulaire.

Cette circulaire sera complétée très prochainement par une plusieurs textes en application  l'ordonnance du 19 janvier 2017 laquelle fait déjà référence à plusieurs reprises à des dispositions relatives au mi-temps partiel thérapeutique.

Cette road map d'action, reprend désormais sans distinction les trois fonctions publiques (fonction publique d'Etat, fonction publique Hospitalière, fonction publique Territoriale).

Le focus est désormais mis sur la formation des encadrants afin de maximiser les effets de la prévention des risques et de prévenir au maximum les situations exposant les agents à des risques.

Il est désormais prévu de mettre en place pour tout agent accédent à un poste d'encadrement, une formation absolument obligatoire, et c'est là, un choix fort et une excellente chose.

Les CHSCT seront par ailleurs, formés à nouveau bien plus fortement à ces problématiques.

On ne doute pas que ce soit l'explosion des contentieux relatifs à ces problématiques, notamment tirés du BURN OUT et du harcèlement moral au travail, qui a généré ces nouvelles exigences.

Enfin, la mise en place d'une cartographie des risques doit permettre d'avoir un aperçu en temps réel et en amont des métiers et personnels exposés aux risques.

Un guide des bonnes pratiques sur la prise en compte des maladies chroniques sera diffusé par la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) aux employeurs publics. 

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A PROPOS, BENJAMIN INGELAERE est Avocat en Droit de la fonction publique à PARIS.