Ingelaere Avocat : Votre Cabinet d'Avocat Expert en Droit de l'Urbanisme, de l'Immobilier et de la Construction

Le droit de l'urbanisme est une branche complexe du droit public, en constante évolution, qui encadre la planification urbaine, les autorisations de travaux et l'utilisation des sols. Chez Ingelaere Avocat, votre cabinet d'avocat, nous comprenons parfaitement les enjeux que cela représente, que vous soyez une personne physique, une personne publique ou une société.

Créé en 2010, Ingelaere Avocat réunit une équipe d'avocats qui, au quotidien, développe son expertise en Droit Public au bénéfice des différents acteurs de l'Urbanisme, de l'Immobilier et de la Construction. Nous sommes là pour vous conseiller, vous assister et vous accompagner dans toutes vos démarches en matière de droit de l'urbanisme, en droit administratif et en droit immobilier, afin d'optimiser vos relations avec vos parties prenantes et gérer, voire éviter, les situations litigieuses.

Ingelaere Avocat : Un Avocat au Barreau à Votre Service

Notre avocate, titulaire d'un master en droit de l'urbanisme et membre du barreau de [montpellier/toulouse/paris/lyon], met à votre service sa compétence et son expertise pour vous assister et vous défendre. Nous sommes un cabinet indépendant dédié à la mise en œuvre de vos projets dans le respect de la légalité et des règles d'urbanisme. Le maître [nom de l'avocat principal], ainsi que toute l'équipe d'Ingelaere Avocat, est à votre disposition pour vous offrir un conseil juridique et une assistance juridique de qualité.

Nos Compétences Juridiques Essentielles : Résoudre Vos Problématiques en Droit de l'Urbanisme

Ingelaere Avocat vous accompagne sur l'ensemble des problématiques que vous pouvez rencontrer en droit de l'urbanisme, en droit de la construction et en droit immobilier. Voici une vue d'ensemble des domaines dans lesquels nous intervenons :

Autorisations d'Urbanisme :

• Instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme
• Permis de construire : dépôt, suivi, contestation, défense
• Certificats d'urbanisme : conseil et assistance
• Non-opposition à déclaration préalable : vérification et sécurisation

Expertise Judiciaire en Droit Immobilier & Construction :

• Analyse de rapports d'expertise : identification des forces et faiblesses
• Demande de contre-expertise : justification et mise en œuvre
• Conseil juridique : assistance et orientation stratégique
• Suivi et gestion de procédures en contentieux : de la phase amiable à la phase judiciaire

Permis de Construire ou Démolir :

• Instruction des demandes pour les collectivités
• Rédaction des arrêtés : conformité juridique et technique
• Défense des permis : recours gracieux et contentieux
• Arrêtés interruptifs de travaux : contestation et défense
• Procès-verbal de constat d'infraction : analyse et contestation

Contentieux Administratif :

• Recours pour excès de pouvoir (REP) : contestation des décisions administratives illégales
• Recours de plein contentieux (RPC) : demande d'indemnisation suite à un préjudice
• Recours pour actions en répétition (restitution de l'indu) : remboursement des sommes indûment versées
• Annulation de permis de construire : défense et contestation

Contentieux Judiciaire :

• Référé expertise : désignation d'un expert pour établir les faits
• Assignation : introduction d'une action en justice
• Référé judiciaire : mesures provisoires et urgentes
• Citation directe : procédure pénale simplifiée
• Médiation judiciaire : résolution amiable des conflits

Assurances & Responsabilité :

• Conseil juridique "Construction et Promotion immobilière" : prévention des litiges
• Garantie décennale : mise en œuvre et défense
• Garantie biennale : mise en œuvre et défense
• Garantie de parfait achèvement : mise en œuvre et défense
• Responsabilité contractuelle : analyse et mise en œuvre

Contentieux des Plans locaux d’urbanisme

• Annulation du Plan local d’urbanisme
• Révision du plan local d’urbanisme
• Changement de zonage

Nos Compétences Juridiques Essentielles

Nos compétences juridiques portent, entre autres, sur les enjeux et problématiques relatifs au Droit de l'Urbanisme, de la Construction et de la Commande publique :

• Contentieux des documents et autorisations d'urbanisme
• Exécution de marchés publics et privés
• Obtention ou annulation de permis de construire
• Responsabilité civile du constructeur
• Dommages et travaux publics/privés

Notre Rôle Essentiel en Droit de l'Urbanisme

Ingelaere Avocat remplit une fonction cruciale pour sécuriser vos projets et défendre vos droits. Notre rôle consiste à vous conseiller, vous assister et vous représenter dans les domaines suivants :

Conseil et Assistance Préalable :

• Nous analysons la faisabilité juridique de votre projet immobilier et vous conseillons sur les démarches à entreprendre.
• Nous vous assistons dans la constitution de vos dossiers de demande de déclaration préalable, de permis de construire ou de démolir.
• Nous vérifions la conformité de votre projet avec le PLU (Plan Local d'Urbanisme), la carte communale et le règlement d'urbanisme en vigueur.

Contentieux en Droit de l'Urbanisme et Droit Administratif :

• Nous vous assistons dans vos recours gracieux et contentieux contre les décisions de l'administration, notamment en cas de refus de permis de construire.
• Nous assurons votre défense devant le Tribunal Administratif (TA) en cas de litige avec l'administration et devant la Cour Administrative d'Appel (CAA), ou encore le Tribunal Judiciaire (TJ).
• Nous vous représentons en cas de contentieux relatif aux baux commerciaux, à la responsabilité administrative ou au droit de préemption urbain.

Opérations et Projets d'Aménagement :

• Nous vous aidons dans l'urbanisme opérationnel, la mise en œuvre et l'aménagement des zones.
• Nous vous conseillons sur les problématiques de zonage et de classement.

Quand Contacter Ingelaere Avocat, Votre Expert Spécialisé en Urbanisme ?

N'hésitez pas à faire appel à Ingelaere Avocat dans les situations suivantes :

• Avant de déposer une demande d'autorisation : pour sécuriser votre projet et maximiser vos chances d'obtenir une réponse favorable.
• En cas de refus de votre demande : pour contester la décision et engager un recours approprié.
• En cas de litige avec des tiers (voisins, associations, etc.) concernant votre occupation du sol ou vos travaux.
• Pour tout projet d'aménagement complexe : lotissement, construction d'un ouvrage, etc.
• Pour toute question relative au droit public et au droit de l'urbanisme.

Agir : Nos Domaines d'intervention

• Conseil juridique
• Procédures contentieuses
• Assurances & Responsabilité
• Expertise & Négociations

Nos Compétences : Conseiller, Défendre, Former, Informer

• Conseiller : Réactif et doté d'une expertise reconnue en Droit Public et Droit Immobilier, notre cabinet délivre un service de qualité en conseil juridique et contentieux administratif.
• Défendre : L'expertise technique du cabinet - en défense comme en demande - dans le domaine du contentieux, administratif ou judiciaire, lui permet de mettre au bénéfice de ses clients - personnes physiques ou morales - un accompagnement personnalisé en réponse à leurs diverses problématiques de Droit Public.
• Former : Les avocats du cabinet dispensent des formations dans les principales matières du Droit Public et de la Construction aux entrepreneurs, cadres-dirigeants et responsables juridiques de sociétés opérant dans le secteur BTP & Construction : Responsabilité des constructeurs, Sécurisation des opérations juridiques, entre autres.
• Informer : Soucieux de fournir un socle de connaissances et d'informations juridiques fiables, intelligentes et intelligibles à l'ensemble de ses parties prenantes, le cabinet anime régulièrement divers médias - blog, réseaux sociaux, podcasts, revues et magazines -, de façon indépendante ou en partenariat avec la presse nationale et spécialisée.

Nos Domaines d'Expertise :

• Droit administratif (relations avec l'administration, contrats publics, etc.)
• Droit immobilier (droit de ventes, locations, copropriété, etc.)
• Droit de la construction