Avocat en Droit des Marchés Publics : Votre Allié Stratégique avec INGELAERE Avocats

Naviguez sereinement dans le labyrinthe des contrats de la commande publique avec notre expertise dédiée. Nous conseillons acheteurs et entreprises, de la passation à l'exécution. Vous pouvez nous retrouver sur Lille, Paris, Lyon…

Comprendre les Enjeux du Droit de la Commande Publique

Maîtrisez les fondamentaux pour sécuriser vos projets et répondre aux appels d'offres avec confiance. La connaissance du code de la commande publique est applicable à toutes les étapes.

Qu'est-ce qu'un marché public ?

C'est bien plus qu'un simple contrat, c'est l'acte par lequel une entité publique (une collectivité territoriale, une université, etc.) fait appel à un opérateur économique pour répondre à un besoin d'intérêt général. Que ce soit pour la construction d'un ouvrage, la fourniture de matériel informatique ou la maintenance d'un parc, les marchés publics sont partout. Ils sont régis par des principes fondamentaux : transparence, égalité de traitement, libre concurrence. Ces principes, bien qu'essentiels, peuvent parfois sembler abstraits. C'est là qu'intervient une expertise pointue pour les traduire en actions concrètes. Un avocat spécialiste du droit public assiste ses clients dans la compréhension de ces enjeux.

Les marchés publics se déclinent en plusieurs catégories : travaux, fournitures, services, conception-réalisation, etc. Chaque type a ses spécificités, ses règles propres et une jurisprudence relative.

Les acteurs ?

Le pouvoir adjudicateur (État, collectivités territoriales, hôpitaux…), les entreprises candidates, les sous-traitants.

Le cadre juridique ?

Le code de la commande publique, une jungle parfois, mais que nous connaissons sur le bout des doigts. Le respect des procédures de passation est essentiel.

Pourquoi Faire Appel à un Avocat en Droit des Marchés Publics ?

Bénéficiez d'un accompagnement sur mesure pour optimiser vos chances de succès et éviter les pièges. Un avocat au barreau est le conseille idéal pour aborder la procédure formalisée.

Pourquoi un avocat ?

La question est légitime. Imaginez-vous face à un appel d'offres complexe, des documents de la consultation volumineux, des délais serrés. Un oubli, une erreur d'interprétation, et c'est la catastrophe. Un avocat spécialisé est là pour vous guider, vous assister, sécuriser vos démarches.

Pourquoi un avocat ?

• Conseil stratégique : Nous analysons vos besoins, identifions les opportunités, élaborons une stratégie gagnante. Nous assistons aussi dans la définition du besoin et dans l'adaptation des modalités de la commande.
• Sécurisation des procédures : Passation, exécution, contentieux… Nous veillons au respect des règles, à la conformité des documents, à la validité du contrat.
• Optimisation des chances de succès : Rédaction des offres, négociation… Nous vous aidons à valoriser votre savoir-faire, à vous démarquer de la concurrence. Nous mettons en œuvre notre forte compétence pour vous garantir le meilleur résultat.
• Prévention des litiges : Identification des risques, mise en place de solutions… Mieux vaut prévenir que guérir, n'est-ce pas ? L'avocat assure une veille juridique permanente.
• Défense de vos intérêts : Référé précontractuel (vous avez été candidat évincé ?), référé contractuel, recours en annulation… Nous sommes là pour faire valoir vos droits, avec pugnacité et expertise devant la juridiction compétente (juges administratifs).

Anecdote :

Je me souviens d'une entreprise, spécialisée dans la rénovation énergétique, qui avait vu son offre rejetée pour un motif fallacieux. Grâce à un référé précontractuel bien argumenté, nous avons obtenu la suspension de la procédure et permis à notre client de remporter le marché. Une belle victoire ! Cette affaire a mis en lumière l'importance du respect des procédures de passation.

L'Expertise d'INGELAERE Avocats en Droit des Marchés Publics : Un Accompagnement Complet

De la stratégie à la défense, nous sommes à vos côtés à chaque étape de vos projets. Nous sommes un cabinet d'avocat qui possède une grande expertise en droit public.

Chez INGELAERE Avocats, nous ne nous contentons pas de connaître les règles. Nous les vivons, nous les respirons. Nous sommes passionnés par le droit des marchés publics, et nous mettons cette passion au service de nos clients. Nous intervenons dans de nombreux domaines du droit public (urbanisme, délégations de service public, domaine public, etc.).

Pour les Acheteurs Publics (Personne Publique) :

• Conseil à la passation des marchés publics : Nous vous aidons à définir vos besoins, à choisir la procédure adaptée, à rédiger les documents de la consultation. Nous veillons à la publicité et de mise en concurrence.
• Rédaction des documents de la consultation (RC, CCAP, CCTP) : Un RC clair et précis, un CCAP équilibré, un CCTP technique et adapté… C'est la clé d'une procédure réussie.
• Assistance à l'analyse des offres et à la négociation : Nous vous aidons à évaluer les offres, à identifier les points forts et les points faibles, à mener les négociations.
• Gestion des contentieux (recours en annulation, etc.) : Nous vous défendons devant les tribunaux, avec rigueur et détermination.
• Formations sur mesure pour vos équipes : Nous vous proposons des formations adaptées à vos besoins, pour vous permettre de maîtriser les enjeux du droit des marchés publics. L'avocat est un maître de la communication juridique.

Pour les Entreprises Candidates (Opérateur Économique) :

• Analyse des avis de marché et identification des opportunités : Nous vous aidons à trouver les marchés qui correspondent à votre profil, à évaluer vos chances de succès.
• Assistance à la constitution des dossiers de candidature et des offres : Un dossier complet, bien présenté, argumenté… C'est votre carte de visite.
• Conseil en matière de groupement d'entreprises et de sous-traitance : Nous vous aidons à trouver les bons partenaires, à structurer vos accords.
• Défense de vos intérêts en cas de rejet abusif de votre offre : Nous contestons les décisions injustes, nous faisons valoir vos droits.
• Accompagnement dans l'exécution du contrat : Nous vous conseillons tout au long de la vie du contrat, pour éviter les litiges et optimiser votre performance. Nous vous assistons également en cas de pénalités injustifiées.

Focus thématiques :

• Marchés publics innovants : Accompagnement des projets complexes, des partenariats public-privé, des montages financiers originaux.
• Développement durable et marchés publics : Intégrer les enjeux environnementaux, sociaux, économiques dans vos procédures.
• Marchés publics et PME : Favoriser l'accès à la commande publique, simplifier les démarches, valoriser les atouts des petites entreprises.

Délégations de Service Public (DSP) et Montages Contractuels Complexes

Nous vous accompagnons dans la structuration et la mise en œuvre de vos projets de délégation de service public (DSP) et autres montages contractuels complexes, dans le respect du droit public.

Les délégations de service public (DSP) sont des contrats par lesquels une personne publique confie à un délégataire (souvent une économie mixte) la gestion d'un service public. Ces contrats sont soumis à des règles spécifiques, notamment en matière de procédure de passation et d'exécution du contrat. INGELAERE Avocats vous conseille et vous assiste à chaque étape de vos projets de DSP, de la définition du besoin à la conclusion du contrat.

Nos Actions en Droit des Marchés Publics : Exemples Concrets

Découvrez comment nous avons aidé nos clients à relever leurs défis et à atteindre leurs objectifs.

Exemples de dossiers traités par INGELAERE Avocats :

• Référé précontractuel gagné pour une entreprise injustement écartée d'un marché de travaux de voirie (Lille). L'acheteur public avait commis une erreur manifeste dans l'appréciation des critères techniques.
• Assistance à la négociation d'un marché public complexe de conception-réalisation pour la construction d'un nouveau centre hospitalier. Un dialogue compétitif intense, mais fructueux.
• Conseil à un acheteur public pour la mise en place d'une procédure innovante de "sourcing" pour identifier les solutions les plus performantes en matière de gestion des déchets.

Témoignages de clients :

"Grâce à INGELAERE Avocats, nous avons pu remporter un marché important qui nous semblait inaccessible. Leur expertise et leur réactivité ont été déterminantes." – Directeur Général d'une PME.

Avis vérifiés de nos clients

★ ★ ★ ★ ☆

"Professionnalisme, persévérance dans la défense de mon dossier. Obtenu un jugement favorable "

–ALBERT R. (Mars 2025)

★ ★ ★ ★ ★

"Très bonne prise en charge. Bonne écoute et qualité des conseils des avocats. "

–PASCAL B. (Janvier 2025)

★ ★ ★ ★ ★

"Très réactif, bons conseils et l'empathie "

–SIMON B. (Octobre 2024)

Retrouvez tous les avis de nos clients

Votre Avocat en Droit Pénal des Marchés Publics

Anticipez les risques pénaux liés à la commande publique et bénéficiez de notre expertise en droit pénal des affaires.

Le droit pénal des marchés publics est un domaine sensible, où les enjeux financiers et les responsabilités sont importants. INGELAERE Avocats vous conseille et vous assiste en cas de suspicion d'infractions pénales liées aux marchés publics (corruption, favoritisme, etc.). Nous vous assurons une défense efficace et rigoureuse devant les juridictions pénales.

Contactez INGELAERE Avocats : Votre Partenaire en Droit des Marchés Publics

Parlons de vos projets et de vos besoins.

FAQ - Vos Questions Fréquentes sur les Marchés Publics