Le13Mars2020 parAvocat droit public Paris
Face à la vague du coronavirus, le gouvernement vient de publier une circulaire relatives aux recommandations pour l'organisation des opérations électorales.
Le11Mars2020 parAvocat droit public Paris
Pour approfondir le sujet de la contestation d'une délibération d'assemblée générale de copropriété, explorons les diverses facettes de ce processus complexe et crucial dans la vie d'une copropriété. Cet article a pour objectif d'offrir un guide détaillé sur les démarches à suivre, les bases légales, les motifs de contestation, ainsi que des conseils pratiques pour naviguer efficacement dans ce cadre juridique spécifique.
Le10Mars2020 parAvocat droit public Paris
Tout savoir sur la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale.
Le04Mars2020 parAvocat droit public Paris
Vous souhaitez bâtir un immeuble à usage d'habitation (résidence principale ou secondaire) ? Le professionnel chargé des travaux doit vous proposer un contrat de construction de maison individuelle (CCMI). Destiné à protéger vos intérêts, ce document précise non seulement le coût total du projet, mais aussi la date de livraison de l'ouvrage. Lorsque le délai convenu n'est pas respecté, vous avez le droit de réclamer des pénalités. Le cabinet d'avocats de Me Ingelaere s'engage à vos côtés pour obtenir un dédommagement conforme aux dispositions légales.
Le02Mars2020 parAvocat droit public Paris
Découvrez en quelques lignes toutes les nouveautés relatives aux élections municipales 2020
Le02Mars2020 parAvocat droit public Paris
La suite de notre précédent post, les nouveaux des élections municipales, partie 2.
Le21Février2020 parAvocat droit public Paris
Les révélations qui ébranlent le patinage artistique, treize ans après une affaire qui a déjà secoué le tennis, n'ont pas encore provoqué de révolution #MeToo dans le sport français. La faute à un système qui cadenasse la parole d'athlètes isolés et fragiles.
Le18Février2020 parAvocat droit public Paris
Comment contester un permis de construire ? Notre Avocat en permis de construire, Maître INGELAERE vous explique tout.
Le18Février2020 parAvocat droit public Paris
Vous avez un problème avec votre permis de construire à Amiens ? Votre voisin dans la Somme dégage une forte nuisance olfactive ? Votre acquisition immobilière en Picardie ne s’est pas déroulée comme prévu ? Votre avocat qualifié en droit immobilier et droit de la construction peut vous accompagner devant le Tribunal administratif d’Amiens ou devant le Tribunal judiciaire d’Amiens Benjamin INGELAERE intervient pour tous les litiges relevant de cette branche. Quels sont les domaines d’intervention de ces droits ? Comment pouvez-vous être accompagné ? Détails.
Le18Février2020 parAvocat droit public Paris
Libre accès, égalité, transparence sont les maîtres mots définissant un marché public. En effet, son but est de rendre l’accès possible à tous sans jugement ni préférence. Cependant, il n’est pas évident de s’y retrouver dans la complexité de ce type d’opération. Ainsi, vous faire accompagner par un avocat qualifié en droit des marchés publics devant le Tribunal administratif d’Amiens est fondamental.
Le18Février2020 parAvocat droit public Paris
La décentralisation des décisions en matière de territoire a rendu complexe la compréhension des spécificités de chacun. Vous pouvez ainsi être confronté à des problématiques au sein de votre commune, de votre département ou de votre région. Qu’est-ce qui définit le droit des collectivités territoriales en France ? Quelles sont les compétences des collectivités ? Un avocat en droit des collectivités territoriales à Amiens mettra à votre service ses compétences spécifiques en la matière.
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Le18Février2020 parAvocat droit public Paris
Dans cet article, je vous explique tout ce que vous devez savoir sur le contentieux disciplinaire dans la fonction publique.
Le18Février2020 parAvocat droit public Paris
Voici comment contester une enquête publique si vous estimez qu'elle n'a pas été menée de manière équitable ou a négligé des aspects cruciaux.
Le18Février2020 parAvocat droit public Paris
Si vous n'êtes pas d'accord avec un projet soumis à une enquête publique, vous avez la possibilité de le contester. Pour cela, vous devez participer à ladite enquête et présenter vos observations au commissaire-enquêteur qui est chargé de la conduire de manière impartiale et indépendante. Contester une enquête publique doit cependant respecter des étapes bien précises que Maître Benjamin Ingelaere et ses collaborateurs proposent de vous présenter à travers cet article.
Le18Février2020 parAvocat droit public Paris
Considéré comme une composante importante du PLU (plan local d'urbanisme), le zonage agricole définit l'utilisation des sols d'une commune ou d'un regroupement de communes. Il a pour but de protéger les terres agricoles, mais aussi de préserver l'environnement ainsi que les paysages. Vous disposez d'un terrain situé en zone agricole et vous vous demandez s'il est possible de construire dessus ? Maître Benjamin Ingelaere et ses collaborateurs du cabinet Ingelaere Avocats répondent à cette question à travers cet article.
Le18Février2020 parAvocat droit public Paris
La ville d'Amiens, avec son riche patrimoine historique et son dynamisme économique, représente un lieu idéal pour les projets immobiliers. Que vous soyez un particulier souhaitant acheter ou vendre une propriété, ou un promoteur immobilier engagé dans des projets de construction, naviguer les complexités du droit immobilier est une tâche ardue. Le cadre juridique entourant les transactions immobilières, les constructions, les baux et les litiges est complexe et en constante évolution, nécessitant une expertise pointue pour assurer la conformité et la protection des intérêts de toutes les parties impliquées. Notre cabinet d'avocat, situé à Arras et Lille, intervient de manière régulière à Amiens pour offrir des services spécialisés en droit immobilier. Forts de notre expérience et de notre connaissance approfondie des régulations locales et nationales, nous accompagnons nos clients à chaque étape de leurs projets immobiliers. Notre objectif est de fournir des conseils juridiques avi
Le07Février2020 parAvocat droit public Paris
Maître Benjamin INGELAERE était l'invité de l'émission face à face sur RT France mercredi soir.
Le05Février2020 parAvocat droit public Paris
Actualité presse du cabinet - Article de l'Equipe sur la saisine du Tribunal administratif pour engager la responsabilité d'une entreprise.
Le04Février2020 parAvocat droit public Paris
Dénonçant le silence coupable de la Fédération française de motocyclisme, une ancienne pilote de motocross attaque la fédération devant le tribunal administratif.
Le04Février2020 parAvocat droit public Paris
La radicalisation au sein de la fonction publique est une question qui prend de plus en plus d’importance dans le débat public, en raison de l’augmentation des comportements extrémistes en Europe. Si la radicalisation ne constitue pas, en elle-même, un délit pénal, elle soulève néanmoins des interrogations sur la capacité de l'administration à protéger le service public et ses usagers contre des comportements contraires aux valeurs républicaines. En particulier, se pose la question des modalités de révocation des agents publics jugés radicalisés. Dans cet article, nous examinerons les conditions légales et procédurales de la révocation pour radicalisation, ainsi que les perspectives législatives en cours.
Le15Janvier2020 parAvocat droit public Paris
Interview de Maître Benjamin INGELAERE par 20 minutes et Nicolas RUFFIN sur la procédure de licenciement de Ségolène ROYAL.
Le10Janvier2020 parAvocat droit public Paris
Maître Benjamin INGELAERE intervenait ce vendredi 10 janvier à Toulouse auprès du groupe EELV dans le cadre d'une formation dispensée sur les documents d'urbanisme.
Le07Janvier2020 parAvocat droit public Paris
Vos voisins font construire ? Pas de panique, on vous explique tout.
Le05Janvier2020 parAvocat droit public Paris
Quelles sont les indemnités prévues en cas de rupture conventionnelle dans la fonction publique ?
Le03Janvier2020 parAvocat droit public Paris
Le tout numérique s'empare du droit électoral avec la possibilité d'obtenir des dons par paypal.
Le03Janvier2020 parAvocat droit public Paris
Présentation de l'activité droit public des affaires du cabinet Ingelaere&Partners.
Le01Janvier2020 parAvocat droit public Paris
Présentation de Benjamin INGELAERE, Avocat au Barreau de Paris.
Le31Décembre2019 parAvocat droit public Paris
Tout connaître de la communication pré-électorale.
Le30Décembre2019 parAvocat droit public Paris
A partir du 30 juin 2020, de nombreuses modifications sont attendues s'agissant du Code électoral et notamment sur les règles relatives à la propagande et aux opérations de vote.
Le01Décembre2019 parAvocat droit public Paris
Dans cet article, nous allons explorer les différentes étapes de ce processus et fournir un guide essentiel pour les fonctionnaires.
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