Le28Janvier2024 parAvocat droit public Paris
Découvrez les 10 erreurs les plus courantes en matière de succession et comment les éviter. Profitez des conseils de Maître Benjamin INGELAERE, avocat en droit des successions, pour protéger vos droits héréditaires et préserver votre patrimoine familial.
Le27Janvier2024 parAvocat droit public Paris
Mener une enquête interne est un processus sensible et complexe, qui peut intervenir dans de multiples situations : suspicion de fraude, harcèlement, violation de la loi, conflit entre collaborateurs, ou encore non-respect de la conformité (compliance). Les enjeux sont considérables : la réputation de l’entreprise, la crédibilité de la direction, la protection des droits des salariés, ainsi que la prévention de risques juridiques et financiers.
Le26Janvier2024 parAvocat droit public Paris
Le droit de la fonction publique est un domaine spécifique et complexe, régi par des règles particulières qui différent nettement du droit du travail applicable dans le secteur privé. Les fonctionnaires (fonction publique d’État, territoriale ou hospitalière), mais aussi les agents contractuels de droit public, sont soumis à un statut et à des procédures bien cadrées, dont la méconnaissance peut entraîner des conséquences parfois graves : sanctions disciplinaires, retards d’avancement, litiges sur la rémunération, perte de droits, etc.
Le26Janvier2024 parAvocat droit public Paris
Construire sa propre maison individuelle est le rêve de nombreux ménages en France : posséder un bien qui correspond parfaitement à leurs besoins, à leurs goûts architecturaux et à leurs contraintes financières. Toutefois, l’aventure de la construction peut rapidement virer au cauchemar si les règles et les obligations légales ne sont pas correctement maîtrisées. Défauts de conception, retards de chantier, mauvaises surprises financières, litiges avec le constructeur ou les artisans… Les pièges sont multiples et peuvent coûter cher, tant en énergie qu’en argent.
Le26Janvier2024 parAvocat droit public Paris
Modifier le zonage de sa parcelle est un enjeu crucial pour bon nombre de propriétaires et porteurs de projets. Que ce soit pour la construction d’une maison, l’agrandissement d’un bâtiment existant, la réalisation d’un projet agricole, d’un projet commercial ou d’une opération immobilière, la question du zonage se pose souvent comme un préalable incontournable. En France, le zonage d’une parcelle est régi par le Plan Local d’Urbanisme (PLU), qui définit pour chaque commune (ou groupement de communes) les règles d’urbanisme. Il s’agit donc d’un document central, qui oriente toute démarche de construction, de rénovation, d’aménagement du territoire, et qui permet de traduire les politiques locales d’urbanisme, d’habitat, d’environnement ou encore de déplacements.
Le26Janvier2024 parAvocat droit public Paris
Le droit immobilier est un domaine complexe qui touche aussi bien à la protection du patrimoine qu’à la vie quotidienne des particuliers et des professionnels. Qu’il s’agisse d’acheter ou de vendre un bien, de gérer une location, de résoudre un litige de voisinage ou encore de lancer un projet de construction, les questions juridiques sont multiples et parfois épineuses. C’est pourquoi le recours à un avocat en droit immobilier peut se révéler indispensable.
Le24Janvier2024 parAvocat droit public Paris
Face à des travaux qui s'éternisent, de nombreux propriétaires se sentent démunis. Qu'il s'agisse d'une rénovation, d'une construction neuve ou d'un simple aménagement, les retards peuvent avoir des conséquences importantes sur votre quotidien et votre budget. Ce guide complet vous explique étape par étape comment réagir et faire valoir vos droits.
Le13Janvier2024 parAvocat droit public Paris
Notre cabinet d'avocat en droit public offre une expertise pointue dans tous les domaines du droit administratif et public. Fort d'une expérience approfondie dans le contentieux administratif, nous accompagnons particuliers, entreprises et collectivités dans leurs démarches juridiques face à l'administration.
Le13Janvier2024 parAvocat droit public Paris
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) constitue un document fondamental qui détermine les règles d'aménagement et de construction sur un territoire. Face à des dispositions contestables de ce document d'urbanisme, le recours gracieux représente une première étape importante dans la contestation. Comprendre les modalités de cette procédure s'avère essentiel pour optimiser ses chances de succès.
Le12Janvier2024 parAvocat droit public Paris
Les travaux de construction sont souvent complexes et impliquent de nombreux acteurs, dont les sous-traitants. Ces derniers jouent un rôle important dans la réalisation des projets de construction, mais leur responsabilité peut parfois être mise en cause en cas de problèmes ou de défauts dans les travaux. Dans cet article, nous allons examiner la responsabilité des sous-traitants dans les travaux de construction et comment ils peuvent se protéger contre d'éventuelles poursuites.
Le02Janvier2024 parAvocat droit public Paris
L'impayé de loyer représente l'une des situations les plus délicates auxquelles un propriétaire puisse être confronté. Face à un locataire qui ne paie pas son loyer, il est essentiel d'agir rapidement et méthodiquement pour préserver ses droits tout en respectant le cadre légal. Découvrons ensemble les étapes clés et les procédures à suivre pour gérer efficacement cette situation.
Le02Janvier2024 parAvocat droit public Paris
La réalisation des diagnostics immobiliers constitue une étape incontournable dans toute transaction ou location immobilière. À l'heure où le marché de l'immobilier connaît des évolutions constantes, il devient essentiel de comprendre les différents coûts associés à ces diagnostics obligatoires. Découvrons ensemble le détail des tarifs pratiqués en 2024 et les facteurs qui influencent ces prix.
Le02Janvier2024 parAvocat droit public Paris
L'achat d'une maison représente souvent l'investissement le plus important d'une vie. Dans le contexte actuel du marché immobilier, savoir négocier efficacement le prix d'une maison devient une compétence essentielle pour tout acheteur avisé. Cette étape cruciale nécessite une préparation minutieuse et une stratégie bien établie pour optimiser ses chances de succès.
Le02Janvier2024 parAvocat droit public Paris
La Garantie Loyers Impayés (GLI) représente une sécurité précieuse pour les propriétaires bailleurs. Cependant, son obtention est soumise à des critères stricts concernant la situation des locataires. Comprendre ces conditions permet d'optimiser la sélection des candidats et d'assurer une location sereine.
Le02Janvier2024 parAvocat droit public Paris
L'offre d'achat immobilier représente une étape cruciale dans le processus d'acquisition d'un bien. Ce document, bien que semblant simple au premier abord, peut déterminer le succès ou l'échec de votre projet immobilier. Découvrons ensemble les secrets d'une offre d'achat efficace et toutes les subtilités à connaître pour concrétiser votre rêve immobilier.
Le02Janvier2024 parAvocat droit public Paris
Dans le monde de l'immobilier, certains documents revêtent une importance capitale. Parmi eux, le titre de propriété se distingue comme la pièce maîtresse attestant de vos droits sur un bien immobilier. Que vous soyez un nouveau propriétaire ou que vous envisagiez une transaction immobilière, comprendre les subtilités de ce document est essentiel. Découvrons ensemble tout ce que vous devez savoir sur le titre de propriété, son importance, et les précautions à prendre pour le conserver précieusement.
Le02Janvier2024 parAvocat droit public Paris
La résiliation d'un bail locatif par le propriétaire constitue une procédure strictement encadrée par la loi. Que ce soit pour une vente, une reprise personnelle ou un motif légitime et sérieux, le bailleur doit respecter des règles précises pour mettre fin au contrat de location. Comprendre ces dispositions légales s'avère essentiel pour éviter tout contentieux et assurer la validité de la démarche.
Le02Janvier2024 parAvocat droit public Paris
Dans le paysage complexe du droit immobilier, les baux commerciaux occupent une place particulièrement sensible, nécessitant l'intervention d'avocats spécialisés. Cette expertise spécifique s'avère indispensable tant pour les bailleurs que pour les preneurs, confrontés à un environnement juridique en constante évolution.
Le01Janvier2024 parAvocat droit public Paris
La protection fonctionnelle est un droit essentiel pour les agents publics, garantissant leur sécurité et leur bien-être dans l'exercice de leurs fonctions. Ce guide complet explorera en profondeur les différents aspects de la protection fonctionnelle, en s'appuyant sur les sources fournies, afin de vous fournir une compréhension approfondie de ce droit fondamental.
Le01Janvier2024 parAvocat droit public Paris
Face à des malfaçons dans une construction neuve à Arras, le propriétaire dispose de plusieurs garanties (parfait achèvement, biennale, décennale) et doit agir rapidement en respectant une procédure précise. La première étape consiste à faire constater les désordres par un expert, puis à mettre en demeure le constructeur. Les délais de recours varient selon la garantie concernée, de 1 à 10 ans après la réception des travaux.
Le01Janvier2024 parAvocat droit public Paris
Dans le paysage complexe de la fonction publique des Hauts-de-France, le cabinet INGELAERE Avocats se distingue pour les agents publics en quête de conseil et de défense juridique. Fort d'une expertise approfondie en droit public et d'une connaissance pointue du territoire, notre cabinet accompagne depuis de nombreuses années les fonctionnaires face à leurs défis juridiques quotidiens.
Le01Janvier2024 parAvocat droit public Paris
Dans cet article, nous allons explorer pourquoi il est important de travailler avec un avocat spécialisé dans la commande publique et les marchés publics à Marseille et comment cela peut vous aider à réussir dans vos projets.
Le01Janvier2024 parAvocat droit public Paris
Faire le choix d’un avocat est une décision importante qui peut avoir des conséquences significatives sur la gestion de vos affaires juridiques, que ce soit pour un litige personnel, professionnel ou administratif. Un bon avocat peut vous apporter une défense solide, des conseils avisés et un accompagnement de confiance. Dans la région d’Arras, il existe une variété d’avocats spécialisés dans des domaines spécifiques comme le droit immobilier, le droit de la famille, ou encore le droit public. Ce guide vous aide à comprendre les critères essentiels pour choisir le bon avocat et maximiser vos chances de succès.
Le01Janvier2024 parAvocat droit public Paris
Pour résoudre un conflit de voisinage dans une copropriété à Arras, plusieurs étapes sont nécessaires : dialogue amiable, médiation via le syndic, constat d'huissier si nécessaire, puis procédure judiciaire en dernier recours. Les troubles les plus fréquents (nuisances sonores, non-respect du règlement, travaux non autorisés) doivent être documentés précisément. Le délai moyen de résolution varie de 1 à 6 mois selon la procédure choisie.
Le31Décembre2023 parAvocat droit public Paris
Le harcèlement moral est un problème grave qui peut avoir des conséquences dévastatrices sur les employés et l'entreprise. En tant qu'employeur, il est de votre responsabilité de prendre des mesures pour prévenir et résoudre les cas de harcèlement moral dans votre entreprise. Cela peut inclure la mise en place d'une enquête interne pour enquêter sur les allégations de harcèlement moral. Dans cet article, nous allons explorer pourquoi il est important de mener une enquête interne sur le harcèlement moral et comment un avocat en droit du travail peut vous aider dans ce processus.
Le27Décembre2023 parAvocat droit public Paris
La contestation des décisions rendues par la Cour des comptes s'inscrit dans le cadre spécifique du contentieux des juridictions financières, régi par le Code des juridictions financières et encadré par une jurisprudence administrative constante. Cette matière contentieuse, particulièrement technique, nécessite une compréhension approfondie des mécanismes juridictionnels et une parfaite maîtrise des procédures applicables.
Le27Décembre2023 parAvocat droit public Paris
La vente immobilière en cascade est un terme que vous avez peut-être déjà entendu, mais que signifie-t-il réellement et pourquoi est-il important pour votre équipe de vente ?
Le26Décembre2023 parAvocat droit public Paris
La construction d'un bâtiment réussi nécessite une planification minutieuse et une exécution précise. Dans cet article, nous allons explorer les 10 étapes essentielles pour garantir le succès de votre projet de construction. De la définition des objectifs et des exigences à la livraison du bâtiment final, nous aborderons les meilleures pratiques et les éléments clés à prendre en compte à chaque étape. Que vous soyez un constructeur expérimenté ou que vous entrepreniez votre premier projet de construction, ces étapes vous aideront à optimiser votre processus et à obtenir des résultats exceptionnels. Préparez-vous à découvrir les secrets d'une construction réussie et à mettre en pratique les meilleures pratiques de l'industrie.
Le24Décembre2023 parAvocat droit public Paris
En cas de découverte d'un vice caché dans un bien immobilier à Arras, vous disposez d'un délai de 2 ans à compter de sa découverte pour agir en justice. La procédure nécessite de prouver que le défaut était non apparent à l'achat, antérieur à la vente et suffisamment grave pour rendre le bien impropre à sa destination ou en diminuer fortement l'usage.
Le24Décembre2023 parAvocat droit public Paris
Dans cet article, nous allons explorer le rôle d'un avocat en droit de la construction, pourquoi il est important d'en engager un et comment choisir le bon avocat pour votre cas.
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